GG TEQ s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et de lutte contre le financement du terrorisme (LFT). L’objectif de la politique de l’entreprise contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est de prévenir activement tout risque lié à ces activités. Afin d’aider les autorités à combattre le financement du terrorisme et les activités de blanchiment d’argent, la loi exige que toutes les institutions financières obtiennent, vérifient et enregistrent les informations permettant d’identifier toute personne ouvrant un compte. Nous avons l’obligation de signaler toute activité client suspecte pouvant être liée au blanchiment d’argent.

Le blanchiment d’argent consiste à convertir des fonds provenant d’activités illégales (telles que la fraude, la corruption, le terrorisme, etc.) en fonds ou investissements qui paraissent légitimes, afin de dissimuler ou de fausser la véritable origine des fonds.

• Placement. À ce stade, les fonds sont convertis en instruments financiers tels que des chèques, des comptes bancaires ou des virements, ou utilisés pour l’achat de biens de grande valeur destinés à être revendus. Ils peuvent également être déposés physiquement dans des banques ou des établissements non bancaires (par exemple des bureaux de change). Pour éviter toute suspicion, le blanchisseur peut effectuer plusieurs petits dépôts plutôt qu’un seul dépôt important — une méthode appelée smurfing.

• Transferts de fonds. Les fonds sont transférés vers d’autres comptes ou instruments financiers. Ce procédé vise à dissimuler leur origine et à brouiller les pistes relatives à l’entité ayant réalisé les multiples transactions. Ces transferts et changements de forme rendent le traçage de l’argent blanchi beaucoup plus difficile.

• Intégration. Les fonds sont réinjectés dans l’économie sous forme légitime, notamment via l’achat de biens ou de services.

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GG TEQ adhère pleinement aux principes de lutte contre le blanchiment d’argent et empêche toute action visant à légitimer des fonds d’origine illégale. La politique LBA vise à empêcher l’utilisation des services de l’entreprise à des fins de blanchiment d’argent, financement du terrorisme ou autre activité criminelle.

Pour prévenir le blanchiment d’argent, GG TEQ n’accepte ni ne verse aucun paiement en espèces, quelle qu’en soit la situation. L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute opération client jugée illégale ou suspecte de lien avec le blanchiment d’argent.

GG TEQ vérifie l’identité de toute personne physique ou morale avec laquelle elle fait affaire et applique les mesures nécessaires conformément aux lois et réglementations en vigueur, émises par les autorités monétaires compétentes. La politique LBA de GG TEQ repose sur les principes suivants:

• Connaissance du client (KYC) et diligence raisonnable

• Surveiller l’activité du client

• Tenue des registres

Conformément à l’engagement de l’entreprise envers les politiques KYC et LBA, chaque client doit passer une procédure de vérification. Avant toute collaboration, GG TEQ s’assure que des preuves satisfaisantes d’identité soient présentées ou que des mesures équivalentes soient prises pour confirmer l’identité du client ou de la contrepartie. Une vigilance accrue est appliquée aux clients résidant dans des pays identifiés par des sources fiables comme présentant des normes LBA insuffisantes ou un risque élevé de criminalité, de corruption ou de financement illicite.

Lors de l’inscription, chaque client doit fournir des informations personnelles, notamment son nom complet, sa date de naissance, son pays d’origine et son adresse de résidence complète. Conformément aux exigences KYC et afin de confirmer les données fournies, le client doit présenter les documents ci-dessous. (Si les documents sont rédigés en caractères non latins, une traduction certifiée conforme en anglais est requise afin d’éviter tout retard dans le processus de vérification.) Les documents suivants sont requis pour la vérification de ces informations:

• Passeport valide (première page du passeport national ou international où la photo et la signature sont clairement visibles) ; ou

• Permis de conduire avec photographie ; ou

• Carte nationale d’identité (recto et verso) ;

• Justificatif de domicile permanent (facture de services publics, relevé bancaire, etc.) mentionnant le nom complet et le lieu de résidence du client. Ces documents ne doivent pas dater de plus de trois mois à compter de la date de soumission de la demande.

Si la société requérante est cotée sur une bourse reconnue ou agréée, ou s’il existe des preuves indépendantes démontrant qu’elle est une filiale à 100 % ou qu’elle est contrôlée par ladite société, aucune autre démarche ne sera généralement entreprise pour vérifier son identité. Si la société n’est pas cotée et qu’aucun de ses principaux dirigeants ou actionnaires ne détient déjà un compte chez GG TEQ, les documents suivants doivent être fournis:

• Certificat d’immatriculation ou équivalent national;

• Statuts et déclaration statutaire, ou équivalent national;

• Attestation de bonne réputation ou autre justificatif de l’adresse enregistrée de la société;

• Résolution du conseil d’administration autorisant l’ouverture d’un compte et conférant les pouvoirs nécessaires à sa gestion;

• Copies des procurations ou autres pouvoirs accordés par les dirigeants concernant la société;

• Justificatif d’identité des dirigeants s’ils traitent avec GG TEQ pour le compte du Client (conformément aux règles de vérification d’identité individuelle décrites ci-dessus);

• Justificatif d’identité du ou des bénéficiaires effectifs et/ou de la ou des personnes habilitées à agir pour le compte des signataires (conformément aux règles de vérification d’identité décrites ci-dessus).

En plus de la collecte d’informations relatives aux clients, GG TEQ surveille en permanence l’activité de chacun d’eux afin d’identifier et de prévenir toute transaction suspecte. Une transaction est considérée comme suspecte lorsqu’elle ne correspond pas à l’activité légitime du client ou à son historique de transactions habituel, tel qu’il est connu grâce au suivi de son activité. GG TEQ a mis en place un système de surveillance des transactions (automatique et, si nécessaire, manuel) pour empêcher toute utilisation frauduleuse de ses services.

Un registre doit être tenu pour toutes les données de transaction et les informations recueillies à des fins d’identification, ainsi que pour tous les documents relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent (par exemple, rapports d’opérations suspectes, documentation de surveillance des comptes LBA, etc.). Ces registres sont conservés pendant au moins sept ans après la clôture du compte.

IEn cas de tentative d’exécution de transactions que GG TEQ soupçonne d’être liées au blanchiment d’argent ou à toute autre activité criminelle, la société agira conformément à la législation applicable et signalera les activités suspectes aux autorités compétentes.

GG TEQ se réserve le droit de suspendre les opérations de tout client dont l’activité est jugée illégale ou potentiellement liée au blanchiment d’argent. GG TEQ peut également bloquer temporairement le compte d’un client suspect ou mettre fin à toute relation commerciale existante.

Pour toute question concernant ces conditions, les pratiques de GG TEQ ou vos transactions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

GG TEQ INC
2, avenue North Central, St 1800, Phoenix (Arizona) 85004, États-Unis

sales@ggteq.com
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Ce document a été mis à jour le 21 août 2024