LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES («CONTRAT») RÉGISSENT VOTRE COMMANDE ET VOTRE ACHAT DE MATÉRIEL, LOGICIEL ET SERVICES ET SUPPORT DE TIERS PORTANT LEUR MARQUE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR «PRODUIT») PROPOSÉS PAR GG TEQ. En passant une commande, vous acceptez les termes du présent Contrat, à moins que vous ne disposiez d’un contrat d’achat distinct signé par votre organisation et par GG TEQ, auquel cas ces conditions distinctes prévaudront. GG TEQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier périodiquement le présent Contrat sans préavis, en publiant la version mise à jour sur son site Web. La version du Contrat affichée sur le site de GG TEQ au moment où votre commande est acceptée sera celle qui s’appliquera à cette transaction.

GG TEQ obtient certaines informations directement auprès du fabricant, de l’éditeur ou du fournisseur des Produits et n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs liées aux prix, erreurs typographiques ou autres inexactitudes présentes dans ces données. De plus, la disponibilité des Produits de tiers peut changer sans préavis. GG TEQ se réserve le droit d’annuler les commandes liées à de telles divergences ou si un Produit est abandonné ou indisponible, ainsi que de modifier ce site à tout moment, y compris pour corriger des erreurs de prix découvertes après la confirmation de votre commande ou la réponse à votre courriel.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment avant l’acceptation officielle de votre commande par GG TEQ. Les conditions de paiement sont déterminées à la seule discrétion de GG TEQ, et toutes les commandes sont soumises à son approbation de crédit. Vous devez fournir, sur demande, des références de crédit pertinentes et nous autoriser à obtenir des rapports de crédit. Vous acceptez de payer le prix d’achat total des Produits, y compris les taxes applicables et les frais d’expédition (si l’expédition n’est pas prépayée par vous, ce qui inclut tous les frais engagés par GG TEQ lorsque votre propre numéro de compte transporteur ou un transporteur désigné par vous est utilisé). Les paiements sont dus selon les conditions indiquées sur la facture, à compter de sa date d’émission. Vous acceptez de payer des intérêts sur tout montant en retard au taux d’un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois ou au maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu. Vous êtes responsable de tous les frais de recouvrement engagés par GG TEQ en cas de défaut de paiement, y compris les frais de justice, de dépôt et d’avocats. En outre, si les paiements ne sont pas reçus selon les modalités prévues, GG TEQ se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure jusqu’au règlement complet.

Tout avoir émis par GG TEQ, quelle qu’en soit la raison, doit être utilisé ou imputé dans les deux ans suivant sa date d’émission. À défaut, l’avoir expirera automatiquement.

Vous êtes seul responsable de toutes les taxes fédérales, d’État ou locales sur les ventes, l’usage, les accises et droits similaires (à l’exception de celles basées exclusivement sur le revenu ou l’actif net de GG TEQ). Si vous disposez d’un certificat d’exonération fiscale, vous pouvez le fournir à GG TEQ pour examen et approbation.

GG TEQ fera tout son possible pour respecter les délais de livraison demandés, mais ne garantit pas de dates de livraison spécifiques et ne pourra être tenue responsable de dommages résultant de retards ou de l’impossibilité de respecter ces délais. GG TEQ se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Un retard sur une partie de la commande ne vous autorise pas à annuler les livraisons en cours. La livraison des Produits s’effectue FOB Destination (vers le lieu que vous avez désigné), avec frais de port payés et ajoutés. La propriété et le risque de perte des Produits matériels vous sont transférés dès leur livraison dans vos locaux. Toutefois, la propriété des Produits logiciels reste entre les mains du ou des concédants concernés, et la livraison est considérée comme effectuée dès que le logiciel est mis à votre disposition par le concédant ou par GG TEQ. Vos droits d’utilisation du logiciel, ainsi que vos obligations, sont définis dans le contrat de licence applicable et les conditions d’utilisation de l’éditeur. Vous accordez une sûreté sur tous les Produits acquis au titre du présent Contrat afin de garantir leur paiement intégral. Vous autorisez également GG TEQ à remplir et déposer les documents de financement nécessaires pour établir et parfaire cette sûreté. Cette sûreté est une sûreté réelle pour acquisition de biens (purchase-money security interest) qui prendra fin une fois tous les paiements reçus.

LES PRODUITS FABRIQUÉS, ÉDITÉS OU FOURNIS PAR DES TIERS SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT», SANS AUCUNE GARANTIE DE LA PART DE GG TEQ, EXPRESSE OU IMPLICITE. GG TEQ vous transmettra, dans la mesure du possible, toute garantie écrite fournie par les fabricants, éditeurs ou fournisseurs concernant les Produits de tiers achetés via GG TEQ. Même si les services et supports de tiers sont traités comme des «Produits» et peuvent être achetés auprès de GG TEQ, GG TEQ n’a aucune obligation de fournir elle-même ces services ou ce support. GG TEQ décline toute responsabilité pour les réclamations résultant d’actes ou d’omissions, y compris la négligence, du prestataire de services tiers que vous aurez choisi. Tous les frais associés aux services de tiers, y compris les taxes, sont collectés uniquement par GG TEQ en tant que revendeur indépendant de ce Produit.

LES PRODUITS CRÉÉS EXCLUSIVEMENT PAR GG TEQ (« RODUIT GG TEQ») NE BÉNÉFICIENT QUE DES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES SPÉCIFICATIONS DU PRODUIT GG TEQ. Votre seul recours, et la seule obligation de l’entreprise en cas de non-conformité à cette garantie, consistera à faire des efforts raisonnables pour corriger la non-conformité ou, si cela n’est pas possible, à vous émettre un avoir ou un remboursement du prix d’achat et des frais d’expédition initiaux du Produit GG TEQ.

ES GARANTIES ÉNONCÉES CI-DESSUS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES; VOS SEULS RECOURS SONT CEUX QUI SONT DÉCRITS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. GG TEQ DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, OU DÉCOULANT DES USAGES, PRATIQUES OU RELATIONS D’AFFAIRES. Aucun représentant ou employé de GG TEQ, ni aucune autre entité, n’est habilité à accorder une garantie dépassant celles indiquées dans le présent Contrat.

Vous déclarez que le Produit est acheté pour votre usage interne et non à des fins de revente. Si le Produit est destiné à l’exportation, il peut être soumis à la réglementation applicable en matière d’exportation. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de ces réglementations, y compris l’obtention de toutes les licences d’exportation nécessaires. L’exportation des Produit peut également annuler la garantie du fabricant ou de l’éditeur. Les Produit GG TEQ NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS DES SYSTÈMES DE SOUTIEN OU DE MAINTIEN DE LA VIE, DES SYSTÈMES NUCLÉAIRES, OU TOUTE AUTRE APPLICATION DANS LAQUELLE UNE DÉFAILLANCE DU PRODUIT POURRAIT RAISONNABLEMENT ENTRAÎNER DES BLESSURES CORPORELLES, LA PERTE DE VIE OU DES DOMMAGES MATÉRIELS IMPORTANTS. L’UTILISATION DANS DE TELLES APPLICATIONS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

GG TEQ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE DONNÉES, D’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE, D’USAGE OU D’INFORMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION OU LA THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI GG TEQ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. La responsabilité totale pour tout dommage direct au titre du présent Contrat est limitée au montant payé pour le Produit. Toute réclamation liée aux transactions découlant de ce Contrat doit être introduite par vous dans un délai d’un (1) an à compter de la date du dommage, de la perte ou de la dépense. GG TEQ n’est pas responsable des réclamations présentées par des tiers ou en leur nom.

Vous pouvez annuler toute commande de Produit sans frais jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date d’expédition prévue, en en informant GG TEQ par écrit, sauf si le Produit a été modifié ou configuré selon vos spécifications. L’annulation ne vous dispense pas de payer les Produits déjà expédiés, les services déjà fournis ou les coûts engagés par GG TEQ avant la notification d’annulation. Si une commande est annulée avant l’expédition, la seule obligation de GG TEQ sera de vous rembourser le prix d’achat du Produit. Pour les annulations après expédition, vous devrez respecter la politique de retour du fabricant, de l’éditeur ou du fournisseur concerné.

Le présent Contrat est interprété, appliqué et régi par les lois de l’État de l’Arizona, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous êtes responsable du respect de toute réglementation locale applicable. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.

GG TEQ est autorisée à céder ou déléguer toute partie de ses droits ou obligations concernant la vente de Produits, y compris le droit de recevoir des paiements, sans obtenir votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ou tout droit ou obligation en découlant sans l’accord écrit préalable de GG TEQ. Sous réserve de ces restrictions, le présent Contrat lie et bénéficie aux deux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs.

GG TEQ ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris la perte de communication avec des tiers, des problèmes de connectivité ou situations similaires. Les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente au retard, ou GG TEQ pourra choisir d’annuler tout ou partie de la commande non exécutée, sans pénalité, en vous en informant.

Aucune disposition du présent Contrat ne peut être modifiée ou levée sauf par un accord écrit signé par vous et par GG TEQ. Tout retard ou omission dans l’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. La relation entre GG TEQ et vous est celle de contractants indépendants et ne constitue ni un emploi, ni un partenariat, ni une coentreprise. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Tout avis requis doit être fait par écrit et est réputé reçu : (1) à sa réception effective ; (2) trois (3) jours après envoi par courrier affranchi (national ou aérien) ; ou (3) un (1) jour après envoi par messagerie ou télécopie. Les détails de la politique de retour applicable sont décrits dans la Politique de retour de GG TEQ en vigueur au moment de l’achat.

Le Contrat représente l’intégralité de l’accord entre vous et GG TEQ concernant l’achat de Produits et remplace toute communication, représentation ou accord antérieur. GG TEQ LIMITE EXPRESSÉMENT L’ACCEPTATION DES COMMANDES AUX TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. Toute condition divergente figurant dans vos bons de commande ou autres documents est considérée comme une modification substantielle du présent Contrat, expressément rejetée et non contraignante pour GG TEQ.

1 - Consentement par SMS: Les informations (numéros de téléphone) recueillies lors du processus de consentement aux SMS ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing.

2 - Types de communications SMS: Si vous avez consenti à recevoir des SMS de GG TEQ, INC, vous pourrez recevoir des messages concernant:

Des mises à jour relatives à vos commandes, livraisons ou autres informations pertinentes.

Exemple: «Votre commande XXXXXX a été expédiée. Répondez STOP pour vous désabonner des SMS à tout moment.»

3 - Fréquence des messages: La fréquence des messages peut varier selon le type de communication. Par exemple, vous pourriez recevoir jusqu’à 1 SMS par semaine concernant vos commandes ou livraisons.

Exemple: «La fréquence des messages peut varier. Vous pourriez recevoir jusqu’à 2 SMS par semaine concernant vos commandes ou l’état de votre compte.»

4 - Frais potentiels liés aux SMS: Les tarifs standard de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait. Ces frais peuvent varier selon que le message soit envoyé au niveau national ou international.

5 - Méthode d’inscription: L’inscription pour recevoir des messages SMS de GG TEQ, INC peut se faire de la manière suivante:

Verbalement, lors d’une conversation

En remplissant un formulaire en ligne

6 - Méthode de désinscription: Vous pouvez vous désinscrire de la réception des messages SMS à tout moment en répondant «STOP» à n’importe quel message reçu. Vous pouvez également nous contacter directement pour demander à être retiré de la liste de diffusion.

7 - Aide: Pour toute question, répondez avec le mot-clé AIDE. Vous pouvez également obtenir de l’aide directement sur ggteq.com

Options supplémentaires: Si vous ne souhaitez pas recevoir de SMS, vous pouvez décocher la case de consentement sur les formulaires.

8 - Avis relatif à la messagerie: des frais standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon le forfait de l’utilisateur.

Désinscrivez-vous à tout moment en envoyant «STOP». Pour obtenir de l’aide, envoyez «AIDE» ou consultez notre politique de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation des SMS. La fréquence des messages peut varier.

Pour toute question concernant ces conditions, les pratiques de GG TEQ ou vos transactions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

GG TEQ INC
2, avenue North Central, St 1800, Phoenix (Arizona) 85004, États-Unis

sales@ggteq.com
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Ce document a été mis à jour le 21 août 2024